Projet de loi climat : le compte n’y est pas

Dire que le projet de loi Climat et résilience a été mal accueilli relève de l’euphémisme. Ce texte issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, présenté en conseil des ministres mercredi 10 février et qui sera examiné à l’Assemblée fin mars, se voulait ambitieux : 69 articles pour « introduire des ruptures majeures pour la société française » en s’attaquant à l’ensemble de la vie quotidienne, depuis nos déplacements jusqu’à notre alimentation, en passant par notre consommation et nos logements.

Il a pourtant déclenché une avalanche de critiques : projet de loi « au rabais » pour Greenpeace, « loi de “greenwashing” aveugle face à l’urgence climatique » pour Yannick Jadot (EELV), « plus petit dénominateur commun employé » pour Nicolas Hulot.

Des avis au vitriol qui ne se limitent pas au milieu écologiste. Pour les instances consultées par le gouvernement, le compte n’y est pas. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété « de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi », tandis que le Conseil économique, social et environnemental a dénoncé des mesures « souvent limitées, différées ou soumises à conditions ».

Portée limitée du projet de loi

L’étude d’impact – dont le Conseil d’Etat a déploré les « insuffisances notables » – montre elle-même la portée limitée du projet de loi. Il faut pour cela se plonger dans les chiffres. La France s’est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Elle a déjà parcouru la moitié du chemin. Elle devra en 2030 avoir baissé ses émissions de 112 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt éq CO2), comparé à 2019, ce qui implique de tripler le rythme de réduction. Or, la vingtaine de mesures du projet de loi qui ont pu être quantifiées mènent, en cumulé, à une baisse de rejets carbonés de presque 12 millions de tonnes par an, soit 10 % du chemin qu’il reste à parcourir.

Le gouvernement n’a pas tardé à contre-attaquer. « Le projet de loi s’ajoute aux lois sur l’énergie, la mobilité, l’économie circulaire et au plan de relance. A condition d’appliquer toutes ces mesures avec volontarisme, nous réussirons à tenir nos engagements », rétorque Barbara Pompili dans Le Monde. L’Etat, condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique, est d’autant plus sous pression qu’il fait face à deux procès, devant le Conseil d’Etat et devant le tribunal administratif de Paris.

Afin de prouver que la France tiendra ses promesses, le gouvernement a mandaté le cabinet de conseil privé Boston Consulting Group (BCG) pour évaluer l’impact carbone de l’ensemble des mesures prises depuis le début du quinquennat au regard de l’objectif pour 2030. Faisant fi, au passage, de l’expertise du Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante publique dont c’est la mission, et qui a souvent montré que la France n’est pas sur la bonne trajectoire.

« Moyens politiques, financiers et humains inédits »

Las ! Les conclusions du BCG, malgré leur ton indulgent, montrent de nouveau que la France n’est pas dans les clous. Certes, les experts écrivent que toutes les mesures prises sont « globalement à la hauteur de l’objectif de 2030, sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste ». Mais le détail de cette analyse, dont le résumé a été publié le 10 février, est moins optimiste. Sur les 112 Mt éq CO2 à réduire, « seule une faible partie » (21 Mt) « paraît probablement atteinte », tandis que l’objectif de 57 Mt « est possiblement atteint » et 29 Mt « semble difficilement atteignable ». De sorte que l’on parviendrait, au mieux, à une baisse de 38 % des émissions à l’horizon 2030 comparé à 1990.

Un « défi », prévient le BCG, qui implique que « l’ensemble des mesures [soit] parfaitement exécuté sans aucune exception, et ce malgré le contexte actuel difficile de crise économique ». « Cela suppose aussi de mobiliser des moyens politiques, financiers et humains inédits », poursuivent les experts, citant des montants d’investissements bien supérieurs aux actuels, et surtout prolongés jusqu’à 2030 – contrairement au plan de relance, qui mobilise des sommes importantes mais sur deux ans.

Changement de paradigme

L’objectif de 40 % de baisse d’émissions sera donc difficile à atteindre. Que dire alors du nouvel objectif européen de − 55 % voté par l’Union européenne en fin d’année 2020 et qui sera bientôt décliné à l’échelle française ? « Il serait a fortiori difficile d’aller bien au-delà [de − 40 %] à l’horizon 2030 sans changement de paradigme », répond le BCG. Cela « requiert des investissements massifs dans des ordres de grandeur bien supérieurs à ceux actuellement envisagés, et/ou une décarbonation plus agressive des vecteurs énergétiques, et/ou d’embrasser plus amplement la question de la sobriété ».

Ce changement de paradigme, la convention citoyenne pour le climat l’avait proposé. Mais le gouvernement n’a retenu qu’une partie des mesures. Peut-on parler de changement de société quand le projet de loi prévoit de classer comme « indécentes » les passoires thermiques en 2028, quand celles-ci sont déjà censées avoir disparu à la même date en vertu de la loi pour la transition énergétique de 2015 ? Et ce, alors que les conventionnels demandaient une obligation de rénovation globale de tous les logements.

Peut-on parler de changement de société en interdisant les vols domestiques lorsqu’il existe des alternatives en train en deux heures et demie – alors que les conventionnels demandaient quatre heures et que cette mesure ne concerne que cinq lignes ?

Peut-on parler de changement de société lorsqu’on expérimente une option végétarienne dans les cantines, que certaines communes offrent déjà depuis des années ? Ces mesures sont des avancées. Mais, à force d’être amoindries ou repoussées, il leur sera difficile de créer la rupture nécessaire pour éviter des dérèglements climatiques majeurs.

2 J'aime

Pourquoi demander à Boston Consulting Group alors qu’une boite française comme Carbone 4 existe ? L’objectif du gouvernement est d’exporter nos capitaux ou de relancer l’économie française en trouvant des solutions pour décarboner la France ?

Là j’ai des doutes sur la volonté de changer les choses et pire encore, j’ai des doutes sur la compréhension de l’état face à l’urgence et le danger de la situation.

C’est rageant …

Moi je n’ai aucun doute sur l’absence totale de volonté de changer quoi que ce soit du gouvernement actuel. Par contre, je ne me prononce pas sur le niveau de compréhension de la question dans les sphères de l’État. Il doit y a voir une bonne dispersion de la compréhension des enjeux, mais pour eux, c’est un jeu. C’est le jeu du pouvoir. On donne quoi et on reçoit quoi en échange. Ça ne va pas plus loin pour la plupart des acteurs.

4 J'aime

Pour ma part, je ne comprend toujours pas comment le gouvernement s’en remet à un cabinet d’expertise alors qu’il dispose d’un Haut Conseil pour le Climat tout à fait compétent pour évaluer la pertinence de son texte de loi…

1 J'aime

Le HCC n’est pas un bureau d’études et n’a certainement pas les moyens humains et financiers de faire l’analyse bilan carbone des 60 et qq articles du projet de loi.

Quant au choix de BGC plutôt que carbone 4… Tout dépend de l’appel d’offres, des candidatures etc. On n’est dans un état de droit où la mise en concurrence est de principe… Et j’ai envie de dire encore heureux.

1 J'aime

Après c’est clair que le gouvernement a dû chercher là où l’indulgence serait de mise aussi mais je ne sais pas si c’était dans l’appel d’offres ahah o

Ou sont les amendements proposés par les shifters svp? J aimerais écrire à mon député à ce sujet. Merci

1 J'aime

1/ Si je puis me permettre : le HCC serait compétent ? Je ne vois pas en quoi un politicien de « l’ancien monde » (à priori non sensibilisé à la rupture à opérer en terme d’alimentation, déforestation…) arriverait à inculquer la bonne dynamique positive, et proposer / sensibiliser / éduquer / relayer les messages tels que sait les traduire JM Jancovici.

2/ Sur le plan politique, hormis un Général De Gaulle qui avait des convictions profondes et valeurs et vrai vision de la France sur le moyen et long terme (cf. dernier référendum), les politiciens suivant n’ont eu de cesse, généralement, que des visions court-termiste et électoraliste (se basant sur l’opinion publique, n’ayant pas forcément toutes les données pour se positionner sur un sujet), plutôt qu’une vrai directive et orientation pour permettre l’essort de la France et un vrai rayonnement. (certes, sur le plan des colonies, je pense que mon propos ne peut pas forcément s’appliquer, mais sur de nombreux domaines il pourrait trouver un écho, ou pas).

La convention citoyenne pour le climat était de la démagogie, permettant de botter en touche en occupant l’espace médiatique à bon compte. Il aurait été étonnant que la loi qui en découle soit mieux.

Le principe de cette convention est juste aberrant. Mais EMA est le champion du monde des comités Théodule. Il s’applique particulièrement pour l’écologie et le climat.

Si on souhaite donner la voie au « peuple » et le responsabiliser, il suffit de faire régulièrement des vrais referendums comme en Suisse (je suis pour). Mais, le truc où on prends x personnes au hasard pendants s semaines, pour « sauver la France », c’est juste n’importe quoi.

99% d’accord (100% pour CCC et HCC)… car pour un éventuel référendum, je suis plutôt opposé, déjà car la loi contient déjà bon nombre d’éléments (à priori), et surtout qu’il a vraiment tout en main depuis la COP21 !
Il suffit « juste » de traduire en acte et actions pour tenir les engagements… et pense que les orientations mentionnées + celles des Shifters & autres pourront largement contribuer à prendre des décisions sans devoir choisir.
A suivre…

1 J'aime

Ce qui est n’importe quoi c’est d’organiser ça en sachant très bien qu’on n’a aucune intention de mettre les résultats en application. Ce processus de réflexion et d’élaboration de consensus, c’est au contraire ce qui garanti que l’élite cesse de faire des propositions hors-sol.

Le référendum seul, organisé par des haut-fonctionnaires à la commande de politiciens (puisqu’on n’a pas vraiment d’autre option en France), on a vu ce que ça a donné en 2005. Le peuple a pris ses responsabilités et on lui a gentiment dit que ça n’était pas la bonne réponse.

Je parlais de votation comme en Suisse. Les Suisses décident très régulièrement de beaucoup de chose à tous les niveaux (état, canton, commune) par votation. C’est ça la démocratie directe. J’ai en tête qu’il existe encore des communes où les votations se passent à main levée sur la place du village.

La démocratie, ce n’est pas la démagogie de choisir 130 personnes au hasard en « espérant » qu’ils puissent en quelques semaines produire un plan « climat » alors que des « experts » rompus à ces problématiques mettent des mois/années à définir ce genre de chose : PTFE, ou même le rapport RTE-AIE sur le cahier des charges du réseau électrique pour intégrer l’éolien et le solaire.

La démocratie, c’est donner la parole à un maximum de citoyen. Si on avait voulu faire les choses proprement :

  1. La France, que cela soit dans les instances publiques (gouvernementales, administratives, entreprise) ou privé Carbone 4, The shift … dispose déjà de toutes les organisation permettant de définir des plans climats sérieux et chiffrées pour atteindre l’objectif.
  2. On lance une vrai votation sur des vrais plans climats.
  3. On applique le plan choisit, ou pas de plan si c’est le résultat du vote.

En plus de donner de la légitimité aux décisions, les votations Suisse permettent également de responsabiliser les citoyens sur le moyen & long terme. Le citoyen ne peut plus se défausser systématiquement sur l’état, les cantons ou les communes, car il est parti prenante dans les décisions. AMA, ça changerait beaucoup de chose en France. Mais, c’est difficilement compatible avec notre culture Jacobine.

Pour exemple : les Votation populaire du 7 mars 2021 :

  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage.
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie.

C’est comme cela tous les trimestres : Dates des votations des 20 prochaines années

1 J'aime

Oui, mais pour la France, ça n’est même pas la question de la poule ou de l’œuf. Les citoyens sont presque systématiquement ignorés sauf quand ça va dans le sens que veut le pouvoir.

Par contre, mettre ça sur le dos de la culture « jacobine » c’est un peu tiré par les cheveux. Le jacobinisme c’est quand même une pensée qui refuse l’affaiblissement de l’État et on voit bien que la soumission à l’Union européenne et au dogme néolibéral depuis près de 40 ans nous orientent justement vers l’opposé : le démantèlement de l’État et de la puissance publique. Donc, non, pas jacobinisme. Opportunisme politique ou je ne sais quoi d’autre, mais pas jacobinisme.

Après, tu as raison, il y a suffisamment de lieux d’expertise qui peuvent produire des rapports, mais comme on en discute ici, ce qui compte dans ces rapports n’est pas leur contenu, aussi scientifique et pragmatique soit-il mais bien leur légitimité démocratique. Et pour obtenir la légitimité démocratique, il existe une foultitude de méthodes de participation au processus de prise de décision. Alors, on peut passer par des votations comme en Suisse (et il faudrait mettre en place un système comme ça en France) ou bien par des groupes de citoyens tirés au hasard qui vont, après étude des projets soumis et avec l’aide d’experts et de contre-experts, tirer des conclusion sur ce qui est acceptable (et je n’ai aucun doute que si la convention citoyenne avait eu plus de temps, de prérogatives et un meilleur encadrement, on serait arrivé à des résultats équivalents au PTEF, sous la forme d’un projet de loi), ou bien encore d’autres modèles.

1 J'aime

Ca ne se traduit ni dans le montant de mes impôts & taxes ni dans la dépense publique.

.

La France a tout de même une dépense publique représentant 55-60% du PIB. Nous sommes champion du monde des dépenses publiques. Nous pourrions/devrions donc admettre que la France n’est pas libérale. Au contraire : Comparaison européenne | budget.gouv.fr

Un tout petit peu de libéralisme ne pourrait donc nous faire que du bien, en nous ramenant juste dans la norme. :slight_smile:

Je n’ai jamais compris ces discours sur le soi-disant libéralisme de la France. Comment la France pourrait être libérale avec une telle dépense publique. Tu ne veux tout de même pas encore augmenter la dépense publique.

1 J'aime

? On parlait de légitimité démocratique des décisions, non ?

Une politique économique néolibérale ça veut dire destruction de l’État providence, promotion de l’économie de marché, et dérégulation desdits marchés. C’est ce qu’on a en France, et ailleurs en Europe, depuis les années 80. C’est un programme de transfert des richesses du bas vers le haut. Et plus on avance, plus la France devient inégalitaire.

Ça peut aller avec des forts prélèvements et une dépense publique importante. Parce que la dépense publique n’est pas forcément redistributive vers le bas.

La taxe carbone qui a lancé le mouvement des gilets jaunes c’est exactement ça : un transfert des taxés vers les personnes qui ne seraient plus soumises à l’ISF. C’était d’ailleurs apparemment un des calculs de Macron.

Bonsoir,
Je suis 100% pour les votations : fréquence et variété de sujets avec de vrais questions, enjeux, choix… et à main levée est aussi plus populaire et démocratique, directement sur la place publique (le vrai sens du Politique donc).
Mais les référendums (surtout celui évoqué pour le climat) sont parfois plus une mascarade, juste pour contenter le peuple d’avoir eu à choisir à un moment donnée (sans compter le coût d’un référendum organisé à la façon d’une élection).
Mais la Suisse n’est pas la France (et l’inverse)… ni les mêmes mentalités - sans polémique, juste un constat.

2 J'aime

@jchelary
Une dépense publique importante n’est pas compatible avec le libéralisme. Certes en 2021, la France est plus libérale que lorsque Mitterrand s’est planté en 1982 en nationalisant massivement le secteur industriel et les banques. Néanmoins, compte tenu de sa dépense publique en 2021, la France est un pays les moins libéral de la planète avec un des état providence les plus développé au monde.

On peut ne pas apprécier le système français. Mais le critiquer sur son libéralisme n’a aucun sens puisque l’état intervient partout et dirige beaucoup de chose (dépense public = 60% du PIB). La France n’est pas plus libéral que ses hommes politiques.

Pour ma part, je pense que dégraisser l’état Français, l’ensemble des administrations et des collectivités locales ne feraient pas de mal, notamment pour retrouver de l’agilité.

Sans compter qu’une promesse non tenue (et qui ne le sera certainement plus maintenant en fin de mandat) est la réduction du nombre de députés et de sénateurs, vu que la décentralisation et compétences région / département + celle du parlement européen donnant un cadre aux états membres…
Mais le bien commun n’étant pas une stratégie Politique, le grand débat national ou autre manifestation auront du mal à arriver à une vraie prise de conscience et de gestion digne de ce nom…

Bonjour,

J’alerte un peu sur ces chiffres en vous invitant à lire l’article suivant :
Dépense publiques

Il explique très bien en quoi comparer les dépenses publiques entre les Etats revient à comparer choux et carottes.
En effet, pour ne citer que cet exemple, le coût des retraites est comptabilisé en tant que dépense publique en France.
Ce n’est pas le cas dans bon nombre d’autres Etats Européens, où les citoyens cotisent à leurs retraites au moyen de fonds privés.

Ainsi :

Si on additionne les subventions et autres transferts aux prestations sociales, on constate que près de 60% des dépenses publiques sont reversés directement dans l’économie française. La dépense publique est ainsi en premier lieu une immense machine à redistribuer de l’argent.

Lorsque l’on regarde les dépenses publiques toutes choses égales par ailleurs, la France n’est pas vraiment plus dépensière que les autres.

Diminuer encore les dépenses publiques, c’est risquer de se retrouver dans une situation qui n’est déjà pas reluisante :

Si on regarde les investissements publics nets c’est-à-dire ceux desquels on a retranché la dépréciation du capital existant (en gros l’usure des machines, des infrastructures etc.) le chiffre est encore plus inquiétant. Ils sont proche de 0[4]. Cela signifie que notre pays investit à peine assez pour entretenir et renouveler les infrastructures publiques (transports, bâtiments publics tels les hôpitaux, les casernes, les écoles, stations de traitement de l’eau, ou des déchets etc.). C’est ce genre de trajectoire qui mène à des catastrophes tel l’effondrement du pont de Gênes.

La limitation des dépenses publiques embarque également avec elle un risque économique : la déflation.

Bref, il faut arrêter de se dire que la dépense publique est une mauvaise chose, ce serait au contraire une bonne chose actuellement à mon sens, surtout lorsqu’on se fixe des objectifs de transition ! :slight_smile:

Comme pour tout débat, j’aime arriver au « plus petit dénominateur commun », celui sur lequel on bute lorsqu’on déroule la pelote de laine « technique », et qu’on arrive vraiment sur des choix de société.
Je pense que l’article met en avant ce dénominateur :

Un haut niveau de dépense publique n’est pas le signe d’une mauvaise gestion, mais la traduction de choix de société sur le degré de mutualisation des risques de la vie, sur l’attention aux plus démunis et sur la part des services collectifs assurés par le secteur public. Du coup, les comparaisons internationales n’ont aucun sens car elles ne considèrent pas l’ensemble des coûts relatifs aux services rendus : ceux du privé et ceux du public. Elles traduisent la prédominance d’une vision comptable de l’action publique, une vision délétère qui au lieu de mettre en avant la générosité du système, et la fierté de disposer de services publics et sociaux, au total, de qualité et performants, le stigmatise et entretient la peur et la culpabilisation dans un contexte déjà largement marqué par les contestations sociales.

La question n’est pas de savoir si la France dépense beaucoup. Elle le fait car le système Français mène à une mutualisation assez élevée des risques de la vie.
On arrive ici à un choix de société : veut-on un système redistributif (beaucoup de dépense publique liée à la redistribution, mais dépense ne veut pas dire pertes dans ce cas), ou un système plus individualiste ?

Tout un débat ! :slight_smile:

3 J'aime

Tes propos illustrent très bien que le système français, n’est de très loin, pas libéral.

Tes propos sur les retraites l’illustrent également.

Nous pourrions donc arrêter de critiquer le libéralisme d’un système français qui ne l’est pas. :slight_smile:

La situation actuelle avec un crédit de plus à payer pour rembourser l’argent magique de Covid, s’ajoutant à la dette, n’est pas le symptôme d’un libéralisme exacerbée. Juste la gestion habituelle de la France incapable de tenir un budget à l’équilibre depuis 40 ans. A force de dépenser plus qu’on ne gagne, et de laisser entendre que c’est normal, il va tout de même y avoir un problème tôt ou tard.

1 J'aime