Newsletter La gazette du carbone, Semaine 25

La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 - Semaine 25

Si nous vous disons réseaux, vous pensez réseaux numériques ? Réseaux électriques ? Réseaux ferroviaires ? Pour ce numéro, on décortique ce qui fait, ou ne fait pas, la résilience de ces trois infrastructures.

Notre sélection de la semaine

Plan d’action Climat - Plan de programmation des ressources minérales : Les réseaux électriques

Pour des choix d’investissements cohérents avec les ambitions de la Stratégie Nationale Bas Carbone

Suite à notre lecture du Plan d’Action Climat du Ministère de la transition écologique, nous nous intéressons au second volet du Plan de programmation des ressources minérales, dédié aux réseaux électriques. Souvent oubliés des réflexions stratégiques, ils sont pourtant un élément-clef qui conditionnent la réussite de la transition bas-carbone.

Le plan de programmation porte sur quatre familles de technologies : photovoltaïque, stockage stationnaire et réseaux (y compris réseaux intelligents), mobilité bas carbone et éolien. Celles-ci ont été retenues car la transition bas carbone va se traduire par une électrification massive de l’économie.

Le plan doit permettre de :

  • caractériser les besoins en ressources minérales des technologies bas carbone
  • identifier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux
  • éclairer les opportunités industrielles et les risques associés à leur approvisionnement
  • développer les capacités de recyclage

Le rapport met en évidence le changement de paradigme lié à l’introduction des énergies renouvelables dans le mix énergétique, dans un contexte où la consommation d’électricité est susceptible d’augmenter en raison d’un transfert des usages.

L’analyse prospective des mécanismes d’adaptation nécessaires à la gestion de la variabilité offre-demande est assez détaillée. Bien que les connaissances sur les ressources nécessaires aux smart-grids soient lacunaires, ces projections permettent d’anticiper d’importants besoins en matières (gallium, tantale et germanium) au-delà de 2030-2035, période charnière dans un scénario d’intégration croissante des énergies non pilotables.

Si le développement des smart-grids adossé à un renforcement de l’architecture existante doit initialement assurer l’essentiel de la régulation, notamment en passant d’une maintenance curative à une maintenance préventive, le déploiement massif de nouvelles infrastructures et de capacités de flexibilité, dont le stockage stationnaire, s’avérera ensuite indispensable.

Pour l’avenir du réseau il serait utile de préconiser une collaboration plus étroite entre RTE et Enedis car le rapport précise bien qu’Enedis ne dispose pas d’un plan pour l’adaptation du réseau. Il s’agira de renforcer l’articulation entre les 2 acteurs pour garantir le fonctionnement du réseau s’il y a intégration des énergies renouvelables.
En l’absence de quantification des budgets carbone liés à chaque scénario, il y a un risque de fuite de carbone par transfert des externalités.

Par ailleurs, les risques climatiques pesant sur l’accès aux matières premières ne sont ni évoqué, ni pris en compte, ce qui fragilise potentiellement les scénarios envisagés. Il conviendrait d’inclure de manière systématique ces considérations dans les études prospectives et les décisions d’investissement. Cette recommandation rejoint la position du Shift Project pour l’élaboration d’une stratégie long terme du système électrique dans la SNBC et fait écho au rapport du Sénat sur la mise en application de la loi Énergie et Climat.

Dans ce domaine, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est cruciale et les discussions pour la période 2028-2033 démarrent dès 2021 !

Liens utiles :

Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : vers un plan, un vrai ? La réponse du Shift à la consultation du gouvernement

Nos dernières actions

Proposition de loi - Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique - Les 23 amendements du Shift Project

Proposition portée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY, Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Joël BIGOT, Ronan DANTEC, Guillaume GONTARD, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Patrick KANNER, Mme Catherine DEROCHE, etc.

Afin de renforcer le texte de loi Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique (REEN), le Shift Project a rédigé 23 amendements qui ont été portés par plusieurs groupes parlementaires.

En 5 chapitres, voici le résumé des amendements – (Titre alternatif : “Petit panorama d’un monde meilleur”) :

  • Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique
    La sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique est enseignée dès l’école primaire dans chaque classe et se poursuit dans l’enseignement supérieur. Les ingénieurs sont formés à l’écoconception. Un affichage de l’empreinte des services numériques, notamment vidéo, permet à chacun de prendre conscience de son impact. Enfin, le numérique s’invite dans la SNBC et surtout dans le bilan carbone des entreprises dont les données en open data garantissent le respect des engagements.
  • Limiter le renouvellement des terminaux
    L’objectif de recyclage, de réemploi et de réparation proposé par le Sénat est une avancée significative. Nous ramenons son application de 2028 à 2025. En parallèle, une politique publique d’achat exemplaire contribue à la sobriété et au reconditionnement qui nécessitent en parallèle de lutter contre l’obsolescence programmée.
  • Faire émerger des usages écologiquement vertueux
    Un écolabel « Numérique Responsable » permet de promouvoir les produits et services vertueux tandis qu’un rapport sur l’économie de l’attention met en exergue les excès du numérique, y compris pour la santé.
  • Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
    L’empreinte carbone de services telle que la vidéo en ligne pourrait fortement s’accroître avec les nouveaux réseaux télécoms et l’UHD. L’objectif est de l’évaluer et la maîtriser en étendant les pouvoirs de l’ARCEP et du CSA sur ce sujet.
  • Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
    Le déploiement responsable des réseaux est piloté via le SDTAN. Le SRADET intègre les enjeux environnementaux du numérique tandis que l’ANCT accompagne les collectivités dans la mise en place de territoires pilotes de sobriété numérique grâce à une ingénierie de projets adaptée.

Liens utiles :

Lean ICT : Pour une sobriété numérique
Déployer la sobriété numérique
Impact environnemental du numérique : tendances à 5 ans et gouvernance de la 5G

Questions émissions

en partenariat avec : Logo Dixit

L’enjeu de l’entretien des lignes de fret ferroviaire

Questions émissions Mme Blandine Brocard - Modem (Rhône)

La question est loin d’être triviale, les réponses varient beaucoup en fonction du contexte et le tableau n’est pas favorable au fret ferroviaire de prime abord.

Du point de vue économique, le fret ferroviaire peine à trouver un équilibre : il n’est pas ou peu rentable.
Sa part de marché et les volumes de marchandises traités sont en baisse constante depuis plus de 30 ans, péjorée par de piètre performance (système de réservation de capacité rigide par rapport aux attentes du secteur, retards fréquents et relativement important – car le transport de voyageurs est priorisé-, problématique de fiabilité de délai / date de livraison …) et des couts fixes et d’exploitation élevés.

Concernant le bilan de CO2, il n’est pas garanti que celui-ci soit systématiquement meilleur que le mode routier, du fait notamment de l’usage de locomotives diesel et de remplissage de train parfois insuffisant. Globalement le bilan dépendra en particulier :

  • De la localisation de la destination finale des produits transportés par rapport au triage (en l’absence d’ITE, lorsqu’un complément routier est nécessaire);
  • D’un volume d’activité suffisant de la desserte (garantissant des synergies et une certaine efficacité/optimisation des moyens employés par rapport aux volumes considérés);
  • Du mode de traction des locomotives (diesel ou électrique).

Pourtant le fret ferroviaire a de nombreux atouts : sûr, il peut permettre en théorie un transport de masse des marchandises efficace et peu émetteur de GES. Toutefois, les conditions de cette efficacité ne sont actuellement pas réunies.

La question posée soulèvent aussi en filigrane la problématique des ITE1 . Ces voies constituant les derniers kilomètres entre le RFN (Réseau ferré national) et les entreprises ou ports desservis, origine ou destination de la majorité des flux de marchandises par train, ont vu leur nombre drastiquement chuter, passant de plus de 11000 en 1970 à près de 1400 de nos jours.

Or le maintien et l’entretien de ces ITE1(souvent hors RFN, appartenant aux entreprises qu’elles desservent) est un enjeu essentiel, car bien que générant individuellement des volumes parfois relativement faibles, elles alimentent collectivement la majorité des flux de marchandises par voie ferroviaire.

Des solutions sont notamment cherchées dans une gestion plus locale et plus souple via des OFP2 et des techniques de maintenance des installations frugales et optimisées au contexte (pour lesquels les référentiels doivent s’adapter). En sachant que dans beaucoup de cas une rénovation est nécessaire afin de retrouver des performances intéressante et réduire les coûts de maintenance.

Cependant, seule une approche systémique à la fois locale et nationale peut permettre de relancer le fret et répondre aux attentes sociétales fortes, reflétées par la question de la députée.
Aussi, il est nécessaire de maîtriser l’évolution du réseau capillaire dans les territoires et d’élaborer une vision stratégique de long terme, via par exemple un schéma directeur national et territorial de l’évolution du réseau capillaire et des infrastructures fret (intégré à la vision long terme du trafic voyageur), dotée de fonds dédiés.

1 “Un embranchement particulier (EP), aussi nommé installation terminale embranchée (ITE), est une voie ferrée desservant une entreprise, une usine, un entrepôt, une zone industrielle ou une zone portuaire, à partir d’un réseau ferroviaire principal afin de permettre le transport des marchandises sans rupture de charge. Une partie de l’EP est la propriété de l’entreprise”.
À partir de l’adresse

2 “Un OFP est une PME ferroviaire locale assurant du transport de fret de proximité et gérant l’infrastructure de façon déléguée. Ces opérateurs ferroviaires de petite taille constituent une réponse nouvelle au transport de courte distance dans les territoires ou dans les ports.”
À partir de l’adresse

Liens utiles :

Plan de transformation de l’économie française : focus sur le fret


La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l’association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d’informer sur les opportunités que présente l’arsenal juridique français pour décarboner notre société.
N’hésitez pas à faire suivre largement le lien d’abonnement lien d’abonnement de cette publication à tout.e personne intéressé.e et/ou susceptible d’influencer le débat parlementaire !

Pour réagir au contenu, demander des précisions, proposer des évolutions, contribuer à notre action vers les décideurs, une seule adresse : gazette@theshifters.org !