Newsletter La gazette du carbone, Semaine 23

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 - Semaine 23

Et pour terminer en beauté l’analyse du Plan d’action climat du Ministère de la transition écologique, nous vous proposons de réfléchir ensemble à la réduction de nos émissions dans l’agriculture et la filière bois-forêt et sur nos modes de transports de demain : actifs, collectifs, massifiés, intermodaux,… (T’as vu, c’est beau!)

Notre sélection de la semaine

Plan d’action climat - Mobilités actives, transports collectifs et intermodalité

Sur la suggestion du Haut Conseil pour le Climat, le Premier Ministre a demandé en novembre 2020 au Ministère de la transition écologique de définir un Plan d’action climat (PAC) répondant aux orientations de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Nous vous proposons depuis plusieurs semaines un cycle d’analyses sectorielles de ce plan au regard des rapports du Shift Project – voici les deux dernières analyses de cette série!

En matière de transports, les préconisations du PAC rejoignent globalement celles du Shift Project mais manquent d’ambition et d’envergure : malgré des promesses d’investissements —insuffisantes au regard des enjeux— et des mesures relativement ciblées, celles-ci manquent de vision stratégique transverse.
Par ailleurs, le PAC élude au maximum la prise de mesures coercitives, pourtant nécessaires (pour la réduction des vitesses, des volumes de marchandises transportées, …).

“Soutenir les modes actifs”
Ce volet vise à promouvoir l’usage du vélo par la communication et l’éducation. Il participe à construire un imaginaire autour du vélo nécessaire pour concurrencer la voiture. Toutefois, ces préconisations reprennent celles du Plan Vélo, qui bien que représentant une réelle avancée pâtissent des mêmes limitations relevées par le Shift Project, et en particulier de moyens financiers « loin d’être à la hauteur de l’enjeu ».

“Accompagner le développement des transports collectifs”
Les mesures sont centrées sur les investissements en région et concernent surtout la mobilité du quotidien : transports collectifs en site propre, métros (métro de Toulouse), redéveloppement des petites lignes, augmentation de capacité dans les nœuds ferroviaires régionaux (avec l’objectif ambitieux d’y doubler la part modale du ferroviaire) et la création de Service Express Métropolitain.
Hors ferroviaire, les montants semblent faibles en comparaison des sommes en jeu pour le Grand Paris (et qui ne tiennent pas compte des autres investissements prévus pour les transports en commun en IdF : métro, bus, tramways, etc.).

Bien que ces mesures soient positives, le PAC manque d’ambition à l’échelle régionale, avec des investissements qui contrairement aux apparences, restent encore essentiellement centrés sur la capitale et sa périphérie (déjà densément peuplée et relativement bien dotée en infrastructures).

Quant au ferroviaire, il n’est pas précisé la répartition des 3,6Mds annuels “investis sur le réseau existant au bénéfice du développement des services ferroviaires”, entre l’Île-de-France et les Régions. Par ailleurs, il sera essentiel que l’État maintienne en parallèle un budget de renouvellement et maintenance conséquent et adapté (comprenant notamment le rattrapage du sous-investissement qui a entraîné une dégradation du réseau).

“Soutenir le report modal et l’intermodalité via les outils numériques”
Le développement du MaaS (Mobility as a Service), un type de service qui permet à ses utilisateurs de planifier, réserver et payer de nombreux moyens de transport sur une même plateforme numérique, est une solution également défendue par le Shift Project. On peut noter l’expérimentation dans 3 territoires pilotes d’un programme de « compte mobilité unique recensant pour chaque usager l’ensemble des «droits» à la mobilité dont il dispose de la part des autorités publiques (subventions, primes, etc.) et de son employeur (remboursement, Forfait Mobilité Durable, etc.) et à connecter ce compte à des MaaS portés par les AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité). » facilitant la connaissance des dispositifs incitatifs, notamment fiscaux, favorables aux transports en commun et modes actifs (levier de fiscalité recommandé par le Shift Project, cependant les pouvoirs publics semblent réticents à l’idée d’une fiscalité transport plus coercitive à l’encontre des modes les plus émetteurs, pourtant incontournable).

“Développer le fret ferroviaire”
Il est prévu pour le fret des investissements assez importants (1 Mds €) dans des infrastructures spécifiques (terminaux multimodaux, voies capillaires fret, installations terminales embranchées, etc.), conformément aux recommandations du Shift Project. Il est également nécessaire, pour relancer le fret ferroviaire il faut libérer de la capacité en ligne et dans les nœuds ferroviaires (zones mixtes de cohabitation entre fret et voyageurs), par la création de nouvelles infrastructures (création de ligne, doublement de voie, etc…).
La vision fret présentée dans le Plan d’Action Climat manque de transversalité, à la fois au sein de la prévision de la coordination des modes de transports mais également avec les autres grandes thématiques : urbanisme, industrie, logistique (dernier km).

“Développer le transport fluvial”
Le Shift Project considère que le mode fluvial est largement sous exploité et que des aménagements adéquats permettraient une multiplication par 9 des flux de marchandises transportées par ce mode. Bien que succinctes, les promesses d’investissement du PAC sont en cohérence avec les préconisations du Shift Project (à voir si les montants seront suffisants).
D’autres thématiques proposées par le Shift Project seraient à développer, par exemple la motorisation des barges.

“Accompagner l’intermodalité ferroviaire-aérien”
La mise en œuvre de l’interdiction des liaisons aériennes en présence d’une alternative ferroviaire en moins de 2h30 est une des rares mesures restrictives de la thématique. Elle reste insuffisante, le Shift Project estime ce seuil à 4h30.

Liens utiles :

Guide pour une mobilité quotidienne bas carbone
Plan de transformation de l’économie française : focus sur le fret
« Plan vélo » : peut (beaucoup) mieux faire

Plan d’action climat - Agriculture et Filière Forêt-Bois

Les sections analysées (Orientations sectorielles C et D) du Plan d’action climat du Ministère de la transition écologique(MTES) visent à harmoniser et favoriser les pratiques agro-forestières pour un stockage accru du CO2 dans les sols, en partenariat avec le Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation (MAA) et dans le cadre du Partenariat mondial sur les sols (Global Soil Partnership, GSP) initié à la COP21 et hébergé depuis par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La captation et le stockage du CO2, des composés azotés et de l’eau dans les sols agricoles, les forêts, les pâturages et les zones paysagées en milieu urbain, représente le puits de carbone principal de la France et d’une grande majorité de territoires dans le monde.

Ces programmes sont issus des recommandations du CGIAR, basé à Montpellier, ainsi que de l’initiative internationale 4 pour 1000, lancée par la France à la COP21, qui fédère les acteurs volontaires du public et du privé dans le cadre du Plan d’action pour la sécurité alimentaire et le climat.

Le détail des orientations du PAC dont la mise en œuvre relève principalement du MAA est renvoyé aux compétences de ce dernier, avec mention des actions conjointes relevant du MTES, notamment la réduction des émissions directes de protoxyde d’azote (N2O), d’ammoniac (NH3) et méthane (CH4) issus de la production agricole et du CO2 lié à la consommation fossile de ces mêmes secteurs, ainsi que d’une gestion raisonnée de la ressource hydrique et des zones forestières.

Plusieurs rapports The Shift Project traitent du sujet, et recommandent (entre autres)

Pour les forêts :

  • Soutenir au niveau européen la mise en place et le financement de programmes nationaux ou régionaux de reforestation et de gestion forestière dynamique
  • Doubler d’ici 2050 la substitution des produits bois à d’autres matériaux de construction plus émissifs (béton, acier, aluminium)
  • Utiliser la commande publique comme levier pour encourager l’usage du bois dans la construction
  • Encourager la production de bois d’œuvre face au bois destiné à l’industrie et au bois énergie
  • Ne plus exporter les grumes pour leur sciage, mais réimplanter les industries de première transformation en Europe

Pour l’agriculture :

  • Reterritorialiser certaines activités : raccourcir les chaînes d’approvisionnement (circuit court et filière de proximité, production locale de fruits et légumes, autonomie fourragère des élevages) et recycler les nutriments.
  • Transformer l’offre alimentaire et les habitudes de consommation en visant la réduction de la consommation de produits d’origine animale, des pertes, des gaspillages et des emballages, ainsi que la déforestation importée.
  • Décarboner les pratiques agricoles en diminuant les productions animales (responsable d’environ 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture), en généralisant les pratiques agroécologiques ou encore en développant l’autonomie énergétique du secteur (biogaz, biocarburants, etc.)

Liens utiles :

Pour renforcer l’économie de la forêt : développer la séquestration de carbone par les forêts européennes (Décarboner l’Europe #8)
Pour réussir le passage à l’agriculture durable : évolution de l’alimentation (Décarboner l’Europe #9)
Quel avenir pour la forêt européenne face au changement climatique et à l’objectif de neutralité carbone ?
Plan de transformation de l’économie française : focus sur l’agriculture et l’alimentation
Plan de transformation de l’économie française : focus sur la forêt et le bois


La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l’association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d’informer sur les opportunités que présente l’arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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