Newsletter La gazette du carbone, Semaine 20

La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 - Semaine 20

C’est parti pour nos premières analyses thématiques du Plan d’action climat du Ministère de la transition écologique.

Notre sélection de la semaine

Plan d’action climat - Efficacité énergétique des bâtiments : une rénovation généralisée

Ministère de la transition écologique

Sur la suggestion du Haut Conseil pour le Climat, le Premier Ministre a demandé en novembre 2020 au Ministère de la transition écologique de définir un plan d’action visant à répondre aux différentes orientations de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Nous vous proposerons pendant quelques semaines des analyses sectorielles de ce texte au regard des multiples rapports publiés par le Shift Project. Voici les deux premiers, dans la Gazette de cette semaine.

Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc en 2050

Dans ce domaine, le plan d’action a un impact positif mais ne permet pas une rupture avec le rythme actuel de réduction des émissions, deux fois inférieur au rythme fixé par la SNBC qui vise une rénovation en 2050 de l’ensemble du parc immobilier au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) en moyenne. À titre d’exemple, la mesure phare d’interdiction de la location de passoires énergétiques ne concernera que 2% de ce type de logement en 2023.

L’atteinte de l’objectif SNBC (stratégie nationale bas-carbone) ne sera pas possible sans un investissement plus massif d’argent public dans la rénovation énergétique. Le plan propose de « maintenir voire accélérer le rythme actuel » alors que le Haut Conseil pour le Climat préconise de quadrupler les dispositifs de soutien public.

Un autre point essentiel non inclu dans le plan d’action concerne les aides financières qui actuellement sont majoritairement dédiées aux rénovations geste par geste. Il est primordial pour l’atteinte de l’objectif SNBC qu’elles soient réorientées vers des rénovations globales de niveau BBC ou à défaut vers des rénovations par étapes planifiées, permettant de réaliser des travaux dans le bon ordre, suivant des préconisations techniques nécessaires à l’atteinte du niveau BBC à terme.

Liens utiles :

Plan de transformation de l’économie française : focus sur le logement individuel et collectif

Plan d’action climat - Transport : maîtriser la hausse de la demande

Ministère de la transition écologique

Essor du covoiturage

Le plan d’action a pour objectif de tripler les déplacements en covoiturage d’ici à 2024, en incitant les collectivités à mettre en place davantage d’actions en la matière. « Les collectivités engagées en faveur du covoiturage (charte covoiturage) bénéficieront d’une mise en réseau et d’appui de l’Etat ». (Orientation T6)

Alors que 85 % des trajets sont assurés par la voiture particulière en zone périurbaine, le covoiturage représente un potentiel de réduction des émissions de CO2 important : entre 6 % et 27 % de réduction d’émissions de CO2 dans les zones de densité moyenne selon les scénarios (Source : The Shift Project « Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité » 09/2017).

Néanmoins l’usage du covoiturage ne pourra se développer massivement sans la mise en place de contraintes, par exemple une hausse des prix du carburant — ou bien imposée collectivement pour des raisons de lutte contre le changement climatique par une taxe carbone, ou subie par une hausse des prix du baril — ou encore des contraintes sur le stationnement ou l’espace de circulation pour la voiture utilisée en solo. A ce titre, la charte covoiturage signée avec l’Etat encourage les collectivités à développer le covoiturage, mais ne leur impose pas la mise en place de mesures concrètes.

Développement de capacités aéroportuaires

Le plan d’action réaffirme la volonté du Ministère de la transition écologique de mettre en œuvre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), relative à l’interdiction de création ou extension de plateformes aéroportuaires sur le territoire national si elles conduisent à augmenter les émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire. Il permettra de limiter la croissance du trafic aérien, et donc de limiter les émissions de CO2 liées à celui-ci.

Les textes d’application seront publiés en 2021, après l’adoption définitive du projet de loi climat et résilience.
Toutefois, seul le texte final adopté permettra de vérifier si les ambitions affichées pourront être respectées, notamment si des dérogations sont introduites au cours du processus législatif.

En complément, pour réduire durablement les émissions de CO2 du transport aérien, il serait nécessaire de mettre en place des mesures techniques immédiates :

  • décarboner les opérations au sol,
  • optimiser les trajectoires,
  • limiter le transport de masse inutile,
  • remplacer les turboréacteurs de petite capacité par des hélices,
  • adopter des réglementations pour une sobriété en carburant,
  • diversifier les activités des compagnies aériennes.

Liens utiles :

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Décarboner la mobilité dans les Zones de moyenne densité
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