La gazette du carbone - Semaine 24

La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 - Semaine 24

Deux articles, une question : que reste-t-il des ambitions initiales?
Nous avons le plaisir de vous présenter cette semaine une Tribune de Shifters sur le Projet de loi Climat, et de revenir brièvement sur nos actions vis-à-vis de la Proposition de loi “Réduire l’empreinte environnementale du numérique” (REEM), adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière en 1e lecture.

Notre sélection de la semaine

Le projet de loi Climat et résilience constitue une double occasion manquée : respecter l’accord de Paris et faire confiance à la science

Tribune des Shifters Lou Welgryn et Hugues de Saint-Pierre, respectivement Co-fondatrice et Membre du bureau de l’ESSEC Transition Alumni – la version longue a été publiée dans Le Monde du 12 juin 2021

Nous voulons croire que, face à l’évidence, seule une profonde ignorance de la réalité physique de l’urgence climatique de la part du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat, peut expliquer la pauvreté des débats et la faiblesse générale du texte.

Il est donc urgent que les dirigeants politiques se forment aux enjeux climatiques, comme l’ont fait les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, sur la base des meilleurs travaux scientifiques disponibles, notamment ceux du GIEC et du HCC. Ce dernier doit être sollicité pour organiser une session de formation des députés et des sénateurs, obligatoire, de sept jours minimum, dès le début de la prochaine législature. Cette formation, pour être efficace, doit aussi être renouvelée après chaque élection, pour assurer la compétence des nouveaux élus. Une vision systémique du climat doit être promue auprès de nos élus, à l’image du contenu et de la méthodologie du PTEF rédigé et publié par le Shift.

Il est aussi indispensable que les entreprises soient tenues d’intégrer le Scope 3 à leur reporting extra-financier et que l’effectivité de cette obligation soit assurée. Sans la possibilité pour l’Autorité des Marchés Financiers de sanctionner celles qui ne s’y conformeraient pas (ou manqueraient de sincérité) par des amendes assises sur leur chiffre d’affaires, nous prenons le risque de créer une “usine à gaz”.

Enfin, l’évaluation des politiques publiques ne peut plus attendre (mais vous saurez davantage en lisant la tribune dans son intégralité!).

Liens utiles :

État d’avancement du Plan de transformation de l’économie française

Nos dernières actions

Proposition de loi : Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Proposition portée par Par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY, Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Joël BIGOT, Ronan DANTEC, Guillaume GONTARD, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Patrick KANNER, Mme Catherine DEROCHE, etc.

La première loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique » (REEN) a été votée à l’assemblée nationale en 1ère lecture le 10 juin. Née d’une initiative sénatoriale, elle fait suite à plusieurs rapports, dont ceux du Shift Project, révélant les faces émissifs du numérique et appelant à déployer la sobriété numérique.

Nous ne pouvons que féliciter cette prise de conscience des enjeux environnementaux du numérique, car derrière la dématérialisation se cachent des équipements et des services énergivores.

L’ambition initiale de cette proposition de loi visait à réguler l’impact environnemental du numérique par des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique en orientant le comportement des acteurs vers « un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ». Le texte voté comprend peu d’articles contraignants, l’approche étant principalement incitative.

Que reste-t-il de l’ambition première ?

Pour renforcer la portée du texte et inclure des mesures impactantes, le Shift Projet a soumis 24 amendements repris par plusieurs groupes parlementaires. Deux propositions ont été adoptées, et plusieurs amendements ont permis de porter au débat des sujets à fort enjeu.

Certaines dispositions ont progressé comme la formation à la sobriété numérique des étudiants. De nouveaux articles, comme la mise en place d’une consigne numérique ou la remise d’un rapport sur les crypto-monnaies sont intéressants.

A l’inverse, de nombreux articles pertinents, portant sur l’incitation à privilégier les connexions filaires ou wifi, souvent moins énergivores, l’affichage de l’indice de réparabilité sur les produits reconditionnés, ou encore l’obligation d’écoconception des services numériques ont été supprimés ou revus à la baisse.

En définitive, en se focalisant sur l’information et la responsabilisation des acteurs, ce texte largement réécrit ne répond qu’à une partie des enjeux. Les actions de sensibilisation sont indispensables, mais elles ne porteront leurs fruits qu’en s’inscrivant dans un système d’usages collectifs plus maîtrisés, sur lequel cette loi fait l’impasse.

Liens utiles :

Impact environnemental du numérique : tendances à 5 ans et gouvernance de la 5G


La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l’association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d’informer sur les opportunités que présente l’arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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