L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières

Paris, le 29 octobre 2020

L’ACPR et l’AMF ont annoncé en juillet 2019, lors de la réunion de Place présidée par
Bruno Le Maire, la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des
engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion en matière
de climat. Elles publient aujourd’hui leurs premières conclusions sur les travaux menés
sur les politiques charbon des acteurs de la Place de Paris, en amont de la publication
du rapport complet attendue pour la fin d’année.
La finance durable est un enjeu majeur pour la place de Paris et la publication de ce premier rapport
conjoint confirme qu’une dynamique positive s’est instaurée, même si des zones de progrès sont
identifiées. Les travaux ont été menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et
l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la base des informations publiques et de questionnaires
envoyés aux principaux acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion),
complétés par de nombreux échanges bilatéraux. Ce rapport inclut une analyse qualitative des
politiques, une première évaluation des désinvestissements et de l’exposition des banques, assureurs
et fonds français au charbon thermique à fin 2019 et une analyse des émetteurs exposés au charbon
détenus dans les portefeuilles des fonds.
Les établissements bancaires et assurantiels objets du présent rapport disposent tous d’une politique
de désengagement du charbon. Parmi eux, 6 banques et 11 compagnies d’assurance ont affiché des
dates de sortie du charbon. S’agissant des 20 principales sociétés de gestion françaises analysées, 16
disposent d’une politique charbon et un seul acteur ne souhaite pas se doter d’une telle politique en
raison de son portefeuille d’activités. En revanche, seulement 6 gérants ont à ce jour communiqué une
date de sortie du charbon.
Au total, malgré les difficultés méthodologiques rencontrées et l’hétérogénéité des stratégies de
désengagement mises en œuvre par les acteurs financiers, les différentes approches utilisées par l’AMF
et l’ACPR soulignent une exposition, en moyenne, relativement faible au secteur du charbon, tant pour
les banques et les assurances que pour les gérants. L’exposition du secteur financier français apparaît
sensiblement inférieure à 1 % du total des actifs concernés pour chaque secteur.
Ces analyses mettent en outre en évidence une prise de conscience de la responsabilité du secteur
financier dans la lutte contre le changement climatique. Il reste que certains aspects des stratégies
doivent être plus systématiquement précisés, en particulier l’horizon temporel de sortie du charbon. Les
Contacts presse :
Direction de la communication de l’AMF - Tél : +33 (0)1 53 45 60 28 2/2
Unité Communication de l’ACPR - Email : presse@acpr.banque-france.fr - – 01 42 44 72 76
efforts pour le suivi des expositions – au niveau individuel et de la Place – doivent également être
renforcés.
À l’issue de ce premier exercice, l’ACPR et l’AMF préconisent aux institutions financières :
 de formuler des politiques charbon avec notamment l’adoption d’une date de sortie ;
 de justifier les critères et seuils retenus dans ces politiques et, le cas échéant, la prise en compte
de critères additionnels dans les politiques permettant d’atteindre l’objectif de sortie ;
 d’accroître la transparence des politiques charbon, en particulier en explicitant les exemptions
appliquées dans certains cas ;
 de préciser la façon dont les institutions financières prennent en compte les entreprises en
transition et/ou affichant une intention ou un engagement de sortie du charbon ;
 d’améliorer le suivi individuel des expositions et la poursuite des efforts menés au niveau de la
Place en termes d’harmonisation des méthodologies ;
 de préciser les données utilisées pour la mise en œuvre des politiques et leur suivi.
.
 À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers,
à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Visitez notre site www.amf-france.org
 À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle
les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la
protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR
sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/

Oui malheureusement l’ACPR et plus généralement d’autres organismes (certainement aussi l’AMF mais je connais moins), sont capables d’imposer des contraintes réglementaires très fortes en terme de reporting financier, prudentiel, politique actuarielle, gestion des risques, mais aussi de lutte contre le blanchiment ou encore RGPD forçant les entreprises d’assurances à avoir de nombreuses personnes à temps plein pour produire des rapports écrits tous les 3 mois, des politiques écrites pour tout un tas de process, de vérifier la pièce d’identité de chacun de ses clients, de contrôler pour chaque paiement que c’est bien lui l’auteur du paiement, qu’il n’est pas relancé commercialement sans son consentement, qu’il a bien reçu une fiche d’information avant de recevoir son contrat… avec des amendes élevées en cas de non respect… et par contre sur l’impact environnemental on est au stade de la simple préconisation sur le charbon, sans aucune méthodologie d’imposée alors qu’on savait déjà que l’exposition n’était pas très grande en France.

Pour revenir au communiqué, dire que le système est exposé à moins de 1% au charbon est une preuve de la prise de conscience du système financier dans la lutte pour le changement climatique me parait une conclusion un peu hâtive.
Cela me fait forcément penser aux déclarations de G. Giraud qui dit que si l’ensemble des actifs « énergies fossiles » était évalués comme des actifs toxiques et donc sans valeur puisqu’il faut arrêter très rapidement (ce qui devrait donc être le cas pour s’en sortir), le système financier subirait une crise énorme. (mais bon je m’éloigne un peu du sujet)

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Tout à fait d’accord sur les contraintes imposées (comme tant d’autres) aux courtiers, CGP… En ce qui concerne l’AMF c’est un peu pareil, mais ça a le mérite d’exister et surtout permet de suivre (avec vigilance et esprit critique) les rapports. Je crois plus à l’implication de sociétés de gestions ou de banques privées (pas toutes hélas) spécialisées qui s’appliquent à respecter certaines règles contraignantes dans le choix de leurs allocations.