Est-ce que The Shifters est une association d'intérêt général?

Bonjour,

Tout est dans le titre ! J’ai eu la question par une adhérente dont l’entreprise considère le fait de proposer un bénévolat de compétences et The Shifters serait sans doute considérée.

(j’arrive pas à trouver le détail sur le wiki :thinking:)

Edit : le site Mon association est-elle d’intérêt général ou d’utilité publique ? | impots.gouv.fr m’indique que potentiellement non

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@Matthieu_P ?

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Bonjour,

Un point de vigilance, mais qui n’a peut-être pas lieu d’être : l’entreprise française qui pratique le plus le mécénat de compétences est aussi acteur de la 5G, mais ce n’est peut-être pas celle-ci…

@Martin_L

Bonjour
Les contributions financières et la gestion des adhérents sont validés par @Matthieu_P
et Pierre Bertrand affirme que tout est conforme @DominiqueC
également. Quelles sont les sources de vos interrogations ?
Bien Courtoisement,
Corinne depuis Lyon

Bonsoir,

C’est pour répondre à la question d’une adhérente qui souhaite proposer du bénévolat de compétences, seulement ce dispositif est reconnu pour les associations d’intérêt général et pas les autres. Ce n’est pas lié aux cotisations du coup.

Bonsoir,
Pour préciser le sujet, il doit s’agir de Mécénat de Compétences, dispositif qui permet à une entreprise de réaliser un don à une association d’intérêt général sous forme du prêt d’un salarié, pendant une durée variable. L’association doit être en mesure de fournir un reçu fiscal qui permet à l’entreprise de déduire 60% du salaire chargé de l’impôt sur les sociétés. J’ai moi-même bénéficié de ce dispositif à la fin de ma carrière.

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Bonjour @Martin_L,
La réponse courte est non pas encore mais nous espérons bientôt un jour.
Je laisse @Matthieu_P faire la réponse longue :wink:
Quentin

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Merci Quentin :slight_smile:

Attention à ne pas confondre association reconnue d’utilité publique et association d’intérêt général. Sauf erreur de ma part ma seconde ne demande aucun acte administratif et permet déjà de donner un reçu fiscal avec déduction de 30%. L’idéal de mémoire est quand même de demander un rescrit mais on bénéficie de ça des l’instant sur l’association ne profite pas à ses membres et agit au bénéfice de la collectivité… Ce qui est sans doute notre cas.

Association reconnue d’UP ça se rapproche des fondations et ça ouvre des avantages supplémentaires dont la déduction à 60%. Mais ça demande des conditions plus strictes en termes de statuts et de nombres d’adhérents.

Je me souviens qu’Alexandre m’en avait parlé mais que je n’avais pas le temps de vérifier tout ça (que j’avais cherché y a quelque années quand même) mais je suppose que le CA a un contact chevronné dans son carnet d’adresses.

The Shifters m’étonnerait beaucoup qu’elle ne soit pas d’intérêt général. Vraiment beaucoup. Il faut que l’association regarde si elle remplit les conditions, gestion désintéressé, objet concernant un des domaines de l’intérêt général (c’est bien le cas)… C’est chose facile. Ensuite c’est déclaratif, pas besoin que quelqu’un vienne dire que The Shifters est d’intérêt général, c’est l’association qui l’établit et qui peut émettre des reçus fiscaux qui ouvrent droit à 66% de réduction d’impôt pour les particuliers et 60% pour les entreprises (il y a bien entendu des plafonds, c’est fixé dans les articles 200 et 238bis du CGI code général des impôts). En cas de doute et si on veut vraiment en être sûr il faut faire la demande d’un rescrit fiscal aux impôts. C’est une procédure assez simple, il faut attendre la réponse quelques mois.

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Oui c’est bien ce qui me semblait merci de confirmer. Par contre j’avais en tête une déduction fiscale de 66% seulement pour les assoxi déclarées d’utilité publique et les partis politiques mais je me trompe peut-être. Tant mieux dans ce cas… Dans une asso où sans doute la plupart des adhérents payent des impôts c’est utile de pouvoir tripler son don !