Appel a competences en droit de l'environnement

Le Groupe Local IdF 92/78 a, de fait, orienté son activité, pour l’instant, sur les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui doivent obligatoirement être mis en oeuvre par les collectivités territoriales auxquelles toutes les communes participent dorénavant.
Il s’avère que de nombreux PCAET sont au mieux, pas à la hauteur des objectifs règlementaires (cohérence avec la SNBC) et au pire des paravents pour continuer comme avant. Notre groupe local étant encore d’effectif réduit, nous n’avons pas dans la plupart des cas la possibilité de peser sur leur élaboration ou leur exécution. Nous nous sommes demandé s’il y avait une voie juridique pour agir vis-à-vis de PCAET qui d’évidence ne mettent pas en oeuvre les moyens nécessaires à l’obtention des résultats attendus par les lois et règlements dans lesquels ils s’inscrivent.

Y a-t-il parmi les shifters des juristes ou des personnes averties sur ce sujet qui pourraient nous brosser rapidement le tableau et nous aider à savoir si c’est une perspective d’action qui a du sens ?

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